8.2.14

Obtenir la citoyenneté canadienne : des changements à venir ..


- Gare aux fraudeurs !
- Pour le moment, il ne s’agit que des propositions de loi.

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada vient de présenter les premières réformes  de la Loi sur la citoyenneté, ce  jeudi 6 février 2014.

Il s’agit du projet de loi C-24, intitulé : Loi renforçant la citoyenneté canadienne, selon le communiqué du ministère, la nouvelle loi vise à protéger la valeur de la citoyenneté canadienne des personnes qui la possèdent, tout en créant un processus plus rapide et plus efficace pour les personnes qui présentent une demande de citoyenneté.

Ci-après les principales modifications à attendre sur l’obtention de la  citoyenneté canadienne :


- Être présents au Canada pendant un total de 4 ans au cours des 6 dernières années, soit une présence de (1460 jours), au lieu de 3 ans sur 4 (1095 jours)
- Être présents au Canada d’au moins 183 jours par année au cours des 4 années sur les 6 ans
- Une augmentation dans les frais liés au traitement des demandes de citoyenneté à prévoir également.
- Satisfaire aux exigences  linguistiques ( dés l’âge de 14 ans jusqu’à 64 ans)
- La durée du séjour au Canada à titre de résident non permanent ne sera  plus considérée;
- Produire les déclarations de revenus canadiennes.
- Interdire l’accès à la citoyenneté aux personnes ayant fait l’objet d’accusations criminelles à l’étranger et ayant été condamnées.
- Les fraudeurs s’exposeront à des amendes et pénalités pouvant aller jusqu’à  100 000 $ et/ou une peine d’emprisonnement de 5 ans

Rm/ février 2014
Blogue de la belle province

Aucun commentaire:

Publier un commentaire